Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SRL
Dénomination personne morale demandeur : Le Fournil Saonois
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25660
Localité du terrain : Saone
Section cadastrale 1 : 54AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 683
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 58
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 19
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 178
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
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