Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VIEUX CHENE PASQUIER
Numéro de SIRET du demandeur : 32626185600024
Libellé de la voie du demandeur : LA COINTI RE
Code postal du demandeur : 86600
Localité du demandeur : SANXAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COINTI RE
Code postal du terrain : 86600
Localité du terrain : SANXAY
Section cadastrale 1 : 0001B
Section cadastrale 2 : 0002B
Section cadastrale 3 : 0003B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 545
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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