Permis de construire de la ville de Sanvignes-les-Mines

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Sanvignes-les-Mines
Code postal : 71410
Code INSEE de la commune : 71499

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07149923M0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/12/2023
Date d'ouverture de chantier :	04/07/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 71410 SANVIGNES LES MINES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE JEAN JAURES SANVIGNES LES MINES 71410
Parcelle(s) concernée(s) : AL141 AL142
Superficie du terrain : 952m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 90m2