Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : URBA 140
Numéro de SIRET du demandeur : 81937134500029
Libellé de la voie du terrain : Saint-Amedee
Code postal du terrain : 71410
Localité du terrain : Sanvignes-les-Mines
Section cadastrale 1 : 32AS
Section cadastrale 2 : 34AS
Section cadastrale 3 : 35AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 193562
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 263
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
France Cadastre