Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHERRY TREE CLOSE KINSL
Code postal du demandeur : WF95L
Localité du demandeur : PONTEFRACT W YORKSHIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAGRIFFOUL
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : SANVENSA
Section cadastrale 1 : 0145ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1837
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre