Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE SAINT LOUIS REPRESENTES PAR MADAM
Numéro de SIRET du demandeur : 48204078900026
Libellé de la voie du demandeur : RESIDENCE L'ORATOIRE
Code postal du demandeur : 12270
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE NAJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUBAYROLLES
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : SANVENSA
Section cadastrale 1 : 0099ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20495
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre