Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES SOLES - MONSIEUR CHAMBERT JEAN-PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 85332899500016
Libellé de la voie du demandeur : LES COMBES
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : SANVENSA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : SANVENSA
Section cadastrale 1 : 0204ZP
Section cadastrale 2 : 0060ZP
Section cadastrale 3 : 0062ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 79521
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1981
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre