Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'Echo-village
Numéro de SIRET du demandeur : 82434425300011
Numéro de voie du demandeur : 6H
Libellé de la voie du demandeur : Allee de Bourgogne - Appt
Code postal du demandeur : 59136
Localité du demandeur : WAVRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Neuville
Code postal du terrain : 59211
Localité du terrain : SANTES
Section cadastrale 1 : 130AA
Section cadastrale 2 : 135AA
Section cadastrale 3 : 131AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13396
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4302
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1729
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 2236
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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