Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS TRANSPORTS PACQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 30192021100010
Numéro de voie du demandeur : 185
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marx Dormoy
Code postal du demandeur : 59211
Localité du demandeur : SANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 185
Libellé de la voie du terrain : rue Marx Dormoy
Code postal du terrain : 59211
Localité du terrain : SANTES
Section cadastrale 1 : 24AD
Section cadastrale 2 : 25AD
Section cadastrale 3 : 34AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31981
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1365
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-03
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