Informations sur le permis de construire n°05955316M0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : LILLE METROPOLE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41378250900140
Numéro de voie du demandeur : 435
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Gambetta
Lieu-dit du demandeur : CS 40 453
Code postal du demandeur : 59338
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pays Perdu
Code postal du terrain : 59211
Localité du terrain : SANTES
Section cadastrale 1 : 126AA
Section cadastrale 2 : 155AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4210
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1356
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31