Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Santes
Numéro de SIRET du demandeur : 21590553000014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue Albert Bernard
Code postal du demandeur : 59211
Localité du demandeur : Santes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue du General Koenig
Code postal du terrain : 59211
Localité du terrain : SANTES
Section cadastrale 1 : 83AM
Section cadastrale 2 : 76AM
Section cadastrale 3 : 84AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2308
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 278
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Surface ' Service public ' démolie : 65
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
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