Informations sur le permis de construire n°05955319M0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI OUBRIZAM
Numéro de SIRET du demandeur : 84497458400014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Blanc Ballot
Code postal du demandeur : 59211
Localité du demandeur : SANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : Rue Faidherbe
Code postal du terrain : 59211
Localité du terrain : SANTES
Section cadastrale 1 : 24AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2007
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 28
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 354
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 393
Surface ' Entrepôt ' démolie : 38
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 354
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30