Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'Echo-village
Numéro de SIRET du demandeur : 82434425300011
Numéro de voie du demandeur : 6H
Libellé de la voie du demandeur : Allee de Bourgogne - Appar
Code postal du demandeur : 59136
Localité du demandeur : WAVRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Neuville
Code postal du terrain : 59211
Localité du terrain : SANTES
Section cadastrale 1 : 130AA
Section cadastrale 2 : 135AA
Section cadastrale 3 : 119AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13203
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4486
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 4140
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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