Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue Emmanuel d'Ormesson
Code postal du demandeur : 94490
Localité du demandeur : ORMESSON SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 94440
Localité du terrain : SANTENY
Section cadastrale 1 : 75AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 646
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 201
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 201
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre