Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Rene Cassin
Lieu-dit du demandeur : le Maziere
Code postal du demandeur : 91033
Localité du demandeur : EVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU HAUT MONTANGLOS
Code postal du terrain : 94440
Localité du terrain : SANTENY
Section cadastrale 1 : 251AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1072
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre