Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SANTENY LE JOUR
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Pepiniere
Lieu-dit du demandeur : Batiment Catalpa - Dury
Code postal du demandeur : 80044
Localité du demandeur : Code postal inconnu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE 19
Code postal du terrain : 94440
Localité du terrain : SANTENY
Section cadastrale 1 : 186AR
Section cadastrale 2 : 2AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8096
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 523
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1860
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre