Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SANTENY
Numéro de voie du demandeur : 0
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 94440
Localité du demandeur : SANTENY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9002
Libellé de la voie du terrain : LES QUATRE SAULES
Code postal du terrain : 94440
Localité du terrain : SANTENY
Section cadastrale 1 : 135AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27632
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
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