Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MICROFAST
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue Emmanuel d'Ormesson
Code postal du demandeur : 94490
Localité du demandeur : ORMESSON SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 94440
Localité du terrain : SANTENY
Section cadastrale 1 : 75AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 646
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre