Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CASINO DES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 51662019200018
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Quai Charles de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : Cite Internationale
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON Cedex 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Sources
Code postal du terrain : 21590
Localité du terrain : SANTENAY
Section cadastrale 1 : 101AO
Section cadastrale 2 : 102AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5939
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1512
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 720
Surface ' Service public ' démolie : 44
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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