Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CAPUANO FERRERI
Numéro de SIRET du demandeur : 509800496000
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Chauchien
Code postal du demandeur : 21590
Localité du demandeur : SANTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE CHAUCHIEN
Code postal du terrain : 21590
Localité du terrain : SANTENAY
Section cadastrale 1 : 221AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1781
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 435
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-26
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