Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CASINO DE SANTENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 51662019200018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES SOURCES
Code postal du demandeur : 21590
Localité du demandeur : SANTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES SOURCES
Code postal du terrain : 21590
Localité du terrain : SANTENAY
Section cadastrale 1 : 101AO
Section cadastrale 2 : 102AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5939
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1512
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
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