Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'AGE D'OR SANTENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 42821104900021
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Brully
Lieu-dit du demandeur : Gigny
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Avenue des sources
Lieu-dit du terrain : Saint Martin
Code postal du terrain : 21590
Localité du terrain : SANTENAY
Section cadastrale 1 : 107AO
Section cadastrale 2 : 109AO
Section cadastrale 3 : 111AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13071
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3837
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1704
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
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