Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRACE'S CELLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 84120193200016
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau de la Cree
Code postal du demandeur : 21590
Localité du demandeur : SANTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Petite Rue
Code postal du terrain : 21590
Localité du terrain : SANTENAY
Section cadastrale 1 : 107AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1077
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 360
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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