Permis de construire de la ville de Sanssac-l'Église

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ELEVAGE NARCE
Numéro de SIRET du demandeur : 51161582500011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES COMBELLES
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : SANSSAC L EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COMBELLES
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : SANSSAC-L EGLISE
Section cadastrale 1 : 0193AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10204
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1181
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31