Informations sur le permis de construire n°04323319P0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAJL
Numéro de SIRET du demandeur : 8412902320013
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU MARTOURET
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : SANSSAC L EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU MARTOURET
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : SANSSAC L EGLISE
Section cadastrale 1 : 0152AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2181
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 605
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31