Permis de construire de la ville de Sanssac-l'Église

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TRANSPORT MIGRATOUR
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLEMENCEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 32224964000069
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ZA DE FATAIRE
Boîte postale du terrain : 43320
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : SANSSAC-L EGLISE
Section cadastrale 1 : 0047AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3935
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 552
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09