Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 51224181100011
Lieu-dit du demandeur : LA TOUR
Code postal du demandeur : 32140
Localité du demandeur : Masseube
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LARGELE
Code postal du terrain : 32260
Localité du terrain : Sansan
Section cadastrale 1 : 4B
Section cadastrale 2 : 3B
Section cadastrale 3 : 11B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 233929
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4128
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
France Cadastre