Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SANSAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21790304600019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 79270
Localité du demandeur : SANSAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BIEN
Code postal du terrain : 79270
Localité du terrain : SANSAIS
Section cadastrale 1 : 0154AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1860
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre