Permis de construire de la ville de Sansais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SANSAIS LA GARETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21790304600019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 79270
Localité du demandeur : SANSAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 79270
Localité du terrain : SANSAIS
Section cadastrale 1 : 0053AI
Section cadastrale 2 : 0054AI
Section cadastrale 3 : 0055AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8407
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17