Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC AURIACOMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 43212858500028
Lieu-dit du demandeur : Bramarie
Code postal du demandeur : 15120
Localité du demandeur : Sansac-Veinazes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bramarie Haut
Code postal du terrain : 15120
Localité du terrain : Sansac-Veinazes
Section cadastrale 1 : 1309A
Section cadastrale 2 : 75A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1560
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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