Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME DE LA FUSTE
Numéro de SIRET du demandeur : 52170041900026
Code postal du demandeur : 15120
Localité du demandeur : Sansac-Veinazes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Mas Granier
Code postal du terrain : 15120
Localité du terrain : Sansac-Veinazes
Section cadastrale 1 : 1248A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1248
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
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