Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL AGRI SOL APPRO
Numéro de SIRET du demandeur : 51374178500010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des vignes
Code postal du demandeur : 88260
Localité du demandeur : Sans-Vallois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : sur la vergogne
Code postal du terrain : 88260
Localité du terrain : Sans-Vallois
Section cadastrale 1 : 122ZC
Section cadastrale 2 : 123ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3297
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2844
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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