Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE DEBAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32408375700017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 88260
Localité du demandeur : Sans-Vallois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Frouvois
Code postal du terrain : 88260
Localité du terrain : Sans-Vallois
Section cadastrale 1 : 56ZC
Section cadastrale 2 : 29ZC
Section cadastrale 3 : 28ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 114360
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7388
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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