Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA CLAUDE ELEVEAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 81258144500010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Code postal du demandeur : 88260
Localité du demandeur : Sans-Vallois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sur la Verogne
Code postal du terrain : 88260
Localité du terrain : Sans-Vallois
Section cadastrale 1 : 122ZC
Section cadastrale 2 : 123ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 71340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2692
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 605
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-08-01
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