Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 39108096700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Pont
Code postal du demandeur : 88260
Localité du demandeur : Sans-Vallois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : DURANT CHAMP
Code postal du terrain : 88260
Localité du terrain : Sans-Vallois
Section cadastrale 1 : 127ZC
Section cadastrale 2 : 126ZC
Section cadastrale 3 : 120ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 69300
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4770
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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