Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KPITAL
Numéro de SIRET du demandeur : 84468813500012
Libellé de la voie du demandeur : 24 rue de clichy
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 rue de saint gratien
Code postal du terrain : 95110
Localité du terrain : SANNOIS
Section cadastrale 1 : 0206AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 730
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre