Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : SANILHAC-ET-SAGRIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE DE SANILHAC
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : SANILHAC-ET-SAGRIES
Section cadastrale 1 : 305AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre