Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS LANGUEDOCIENNE D'EDUCATION
Numéro de SIRET du demandeur : 77594122200033
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Cancordy
Lieu-dit du demandeur : INSTITUT DE REEDUCATION PSYCHO
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : SANILHAC-ET-SAGRIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Cancordy
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : SANILHAC-ET-SAGRIES
Section cadastrale 1 : 572AI
Section cadastrale 2 : 74AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20538
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 244
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
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