Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIANCO
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : le Bessay
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : BESSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BESSAY
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 00920A
Section cadastrale 2 : 00910A
Section cadastrale 3 : 00900A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9320
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
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