Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SANDRANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21010393300011
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SANDRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : route de Sainte Olive
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 00990D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 669
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre