Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERLINC
Numéro de voie du demandeur : 566
Libellé de la voie du demandeur : route de St trivier
Lieu-dit du demandeur : la Petite Feuillee
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SANDRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 566
Libellé de la voie du terrain : route de St Trivier
Lieu-dit du terrain : La Petite Feuillee
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 07030C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11451
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre