Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DRUGUET VALERIE
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : C691
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 069100
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38700
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 247
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre