Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GALAXY
Numéro de SIRET du demandeur : 811 339 977
Numéro de voie du demandeur : 6205
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Marcault - P
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 466
Libellé de la voie du terrain : route de Villars
Lieu-dit du terrain : 10 lot le Clos Romarin
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 07600C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 265
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre