Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : place de la Bascule
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SANDRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : place de la Bascule
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 03740C
Section cadastrale 2 : 04500C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1349
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 221
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre