Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Tournus
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SANDRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Tournus
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 03990B
Section cadastrale 2 : 03950B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8802
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 255
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre