Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CD IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 50291671100026
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Taulisse
Code postal du demandeur : 06650
Localité du demandeur : LE ROURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 01070D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 836
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre