Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Nations
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 466
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Villars
Lieu-dit du terrain : lot 9 'le clos Romarin'
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 07270C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 705
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre