Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Roussillon
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : STE EUPHEMIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 466
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Villars
Lieu-dit du terrain : 4 lot le Clos Romarin
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 07270C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15589
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre