Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Les Jardins de Pierre
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SANDRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : rue des Jardins de Pierre
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 06440C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1107
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 179
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre