Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6205
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Marcault - P
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 04880D
Section cadastrale 2 : 04850D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2010
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 345
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre